La création de la DGCID au 1er janvier 1999 a entraîné la suppression de la cellule mobilité-réinsertion qui existait au sein de la DGRCST.

Le MENRT a pris en charge cette question pour les fonctionnaires de l'Education nationale :
Bulletin officiel de l'Education nationale n° spécial 13 du 19 novembre 1998
Bulletin officiel de l'Education nationale n° spécial 10 du 14 octobre 1999
Bulletin officiel de l'Education nationale n° 20 du 20 mai 1999.

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Dernière modification : 03 sept. 2002

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