NOUVEAUX STATUTS
version amendée après consultation par Internet en
mars-avril 2000
modifiée en juillet 2001
Association
professionnelle
« Acteurs de la Coopération
internationale
et de l'Aide au Développement
auprès du Ministère des Affaires Étrangères »
ACAD-MAE
Préambule
·
L'ACAD-MAE a été créée en 1992, en tant qu'Association
de Coordination des Agents Détachés auprès du Ministère des Affaires Étrangères
dans le cadre du projet de modernisation de l'État. Elle avait pour but, à
travers une réflexion sur la formation et la mobilité, d'oeuvrer à la
professionnalisation des personnels de coopération et à la valorisation de
leurs compétences dans la société française.
·
La réforme du dispositif ministériel français de coopération
s'est traduite dans la création au 1er janvier 1999 de la Direction
Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID). Dans
le même temps, les modalités de gestion d'une large partie des personnels détachés
(notamment ceux du Ministère de l'Éducation Nationale) ont été révisées. Ainsi, l'environnement
institutionnel dans lequel l'Association est appelée à intervenir est
sensiblement modifié.
·
La coopération internationale française est aujourd'hui
caractérisée par l'implication de l'ensemble des structures gouvernementales,
l'engagement des Collectivités Territoriales, des Universités et institutions
de recherche et l'affirmation de la société civile. Elle s'inscrit dans un
contexte également marqué par l'impact croissant des organisations multilatérales,
régionales et intergouvernementales au premier rang desquelles l'Union Européenne
et par les réflexions en cours sur le renouvellement des concepts et des
modalités d'intervention à l'international.
·
L'ensemble de ces évolutions conduit l'Association à
reformuler ses objectifs fondateurs dans une perspective élargie qui tienne
compte de ces enjeux.
Nouveaux statuts de l'association
Article
1er : Titre
L’association
professionnelle « Acteurs de la Coopération internationale et de
l'Aide au Développement auprès du Ministère des Affaires Étrangères »
(ACAD-MAE) – ci-après “l’association” –, a vocation de rassembler
l'ensemble des acteurs d'une politique de coopération internationale et d'aide
au développement en France et à l'étranger ayant, au-delà des origines et
des statuts, des savoirs professionnels partagés dans la conception, l'élaboration,
la mise en oeuvre, la gestion et l'évaluation des politiques et projets quels
qu'en soient les domaines (audiovisuels, culturels ou artistiques, linguistiques
ou éducatifs, scientifiques ou techniques, économiques ou institutionnels).
Elle assure la continuité juridique de l’Association de coordination des
agents détachés auprès du MAE (ACAD-MAE), créée en 1992, dont elle est la
transformation.
Article
2 : Objet
L’association,
prenant acte des évolutions et des nouveaux enjeux de la coopération
internationale et de l'aide au développement, a pour objectif principal
d'oeuvrer au développement d'une culture commune à l'international au bénéfice
des différents acteurs, notamment par :
- l'amélioration
des circuits de formation et la valorisation des compétences professionnelles
pour une gestion adaptée des ressources humaines,
- l'appui à
l'organisation de la mobilité entre les différents organismes et institutions
impliqués dans la coopération en France et à l'étranger,
- la participation aux réflexions sur les nouveaux enjeux de la coopération
internationale et de l'aide au développement., et la promotion des projets qui
peuvent en découler.
Article
3 : Siège
Le siège
social est fixé à Paris (16e),
(7e) 23 rue La Pérouse.
57 boulevard des Invalides, Bureau 2259 - 75700 PARIS (disposition
approuvée par
l'Assemblée générale en 2001)
Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article
4 : Durée
La durée de
l'association est illimitée.
L'association
se compose :
a) de membres
actifs;
b) de membres
d'honneur.
Elle permet
par ailleurs à d'autres organismes ou associations qui partagent les mêmes
objectifs, de continuer en son sein leurs activités, sous réserve de l'adhésion
individuelle de chacun de leurs membres et de l'agrément du Conseil
d'administration.
Article
6 : Membres actifs et membres d'honneur
Sont membres actifs les acteurs
de la coopération internationale, qui adhèrent aux présents statuts et sont
à jour de leur cotisation annuelle.
Peuvent être nommées membres
d'honneur toutes personnalités attachées à l'efficacité des actions
entreprises par l'association.
Les membres d'honneur sont
dispensés de cotisation.
Article
7 : Démissions - radiations
La qualité de membre de
l'association se perd par décès, démission, empêchement, radiation prononcée
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil
d'administration, l'intéressé ayant été préalablement invité à se faire
entendre devant ledit conseil.
Les ressources de l'association
se composent :
a) des cotisations dont le
montant est fixé par l'assemblée générale ;
b) des dons
privés ;
c) des
recettes tirées d'activités développées par l'association ;
d) des intérêts
et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
e) le cas échéant
des subventions accordées par l'État et les collectivités publiques
nationales, étrangères et internationales.
Article 9 : Le Conseil d'administration
L'association
est administrée par un Conseil d'administration, ci-après dénommé le
Conseil, composé de 15 à 25 membres répartis selon la règle de parité
homme/femme.
Les membres du
Conseil sont des membres actifs élus pour trois ans par l'Assemblée Générale,
ci-après dénommée l'Assemblée.
Le Conseil est
renouvelé par tiers chaque année.
Les membres
sortants du Conseil sont rééligibles.
En cas de
vacance, le Conseil peut procéder provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé
à leur remplacement définitif par l'Assemblée la plus proche. L'Assemblée générale peut élire des membres suppléants,
à concurrence de 50 % des membres titulaires. (disposition adoptée par
l'Assemblée générale en 2001)
Article
10 : Réunion du Conseil
Le Conseil se réunit sur
convocation du président de l'Association au moins une fois par an et chaque fois que celui-ci le juge
utile, ou à la demande du quart de ses membres.
Un tiers au moins des membres du
Conseil doivent être présents ou représentés pour la validité de ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés.
Article
11 : Pouvoirs du Conseil
Le Conseil constitue l'organe
administratif de l'association.
Il est investi des pouvoirs les
plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée
et prend toutes dispositions nécessaires à la bonne marche de l'association.
Le Conseil est présidé par le
président de l'association, ci-après nommé le président.
Article
12 : Suspension ou exclusion des membres du Conseil
Le Conseil
peut suspendre ou exclure l'un de ses membres à la majorité des 4/5 des
membres présents ou représentés, ceux-ci représentant les 2/3 au moins de la
totalité des membres du Conseil, après leur convocation par lettre recommandée.
Article
13 : Le Bureau
Le Conseil élit
parmi ses membres un Bureau, dont la composition est conforme à la règle de la
parité, qui comprend au moins un président, un vice-président, un secrétaire
général, un secrétaire adjoint et un trésorier.
Le Bureau
constitue l'organe exécutif de l'association.
Le secrétaire
général est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux
des délibérations et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le trésorier
est chargé de la gestion financière de l'association. Il perçoit les recettes
et effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient une
comptabilité régulière de l'ensemble des opérations financières, dont il
rend compte devant l'Assemblée. Il est habilité à ouvrir un ou plusieurs
comptes auprès d’institutions financières en France ou à l’étranger.
Toute délégation de signature à une personne extérieure au Bureau doit être
approuvée par celui-ci.
Article
14 : Pouvoirs du président
Le président
convoque les membres actifs aux réunions de l'Assemblée et les membres du
Conseil aux réunions du Conseil.
Il préside
les réunions de l'Assemblée, devant laquelle il présente le rapport moral de
l'association.
Il préside également
les réunions du Conseil.
Il représente
l'association en toutes occasions après consultation du Conseil, en particulier
dans toutes les démarches utiles à la réalisation des objectifs poursuivis
par l'association.
Il représente
également l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment
qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.
Article
15 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association.
Le quorum
requis pour la validité des délibérations de l'Assemblée générale est fixé
au tiers du nombre des membres actifs de l'association présent ou représentés.
Les votes
s'effectuent à main levée ou, à la demande d'un membre, à scrutin secret.
Le vote est
autorisé à travers le réseau de communication Internet et Intranet du MAE.
Le vote par
procuration est autorisé à raison de trois procurations au plus par membre
actif.
L'Assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil.
Les membres
actifs sont convoqués par le président quinze jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Seront
prioritairement traitées, lors de l'Assemblée générale, les questions
inscrites à l'ordre du jour.
L'Assemblée
se fait rendre compte de la situation morale de l'Association par le président.
Elle se fait
rendre compte de la gestion financière de l'Association par le trésorier.
Elle procède
à l'élection des membres du Conseil. Cette élection s'effectue à main levée
ou, à la demande d'un membre, à bulletins secrets.
Article
16 : Assemblée générale extraordinaire
Sur la demande
d'un tiers au moins du total des membres actifs ou à sa propre initiative, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Le quorum
requis pour la délibération en assemblée générale extraordinaire est fixé
à la moitié du nombre total des membres actifs.
Si le quorum
n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée avec préavis d'au
moins quinze jours.
Lors de cette
nouvelle réunion, l'Assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents, à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article
17 : Règlement intérieur
Un règlement
intérieur peut être établi par le Conseil, qui le fait approuver par
l'Assemblée.
Les présents
statuts devront être ratifiés par l'Assemblée à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
L'Assemblée
peut modifier les statuts sur proposition du Conseil ou d'un cinquième du
nombre total des membres actifs.
Les
propositions de modification doivent être inscrites à l'ordre du jour.
Les statuts ne
peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901.
Le président
est chargé par le Conseil d'accomplir toutes les formalités de déclaration et
de publication prescrites par la législation en vigueur.
Pour toute question ou
problème concernant ce site Web, envoyez un mél. à
word
acrobat