Thème VIII
L'appui aux opérateurs multilatéraux à partir des coopérations bilatérales : mécanismes français et étrangers

Les débats virtuels qui se sont déroulés depuis le mois de janvier dernier ont permis aux participants de faire état de :

I. Une méconnaissance des rôles du Ministère des Affaires étrangères qu'il conviendrait de corriger

"Le monde de l'international paraît très hermétique aux non spécialistes" souligne un participant.

La première des mesures à prendre semble être un effort d'information de la part du ministère, en direction tout d'abord du grand public, puis vers les professionnels susceptibles de répondre à des appels d'offres, singulièrement dans le domaine du multilatéral.

Cette information devrait pouvoir se décliner dans deux directions :

1. ce que peut faire le ministère des Affaires étrangères, au niveau de l'administration centrale, en particulier via des services comme la "Cellule de mobilisation sur les projets multilatéraux"

2. dans les Postes, par une diffusion plus large, en direction de la France, des opportunités de chaque pays de résidence; ceci s'applique bien entendu aux postes d'expansion économique, dont la remarquable action à l'étranger mériterait une plus grande lisibilité encore, une action concertée, encore plus étroite, avec les secteurs de coopération, et un relais amplifié par les services de communication.

Un positionnement clair de la part du ministère des Finances est également souhaité par plusieurs participants, ainsi qu'un meilleur travail en commun avec le ministère des Affaires étrangères.

II. Des attentes différentes qu'il importe de cerner, pour être en mesure d'y apporter des réponses adaptées:

1. Pour les participants maîtrisant mal, ou de manière incomplète les procédures

Le manque d'information est, en effet, souvent déploré par les participants et les attentes dans ce domaine sont nombreuses et variées selon les secteurs.

Beaucoup d'entre eux déplorent "la difficulté pour des responsables qui ne sont pas hyperspécialisés, d'avoir des informations de base sur les procédures d'accès aux appels d'offres multilatéraux" ; on retrouve également cette lacune dans le cas de collectivités locales: "pour les collectivités locales et territoriales il semble y avoir une totale ignorance des procédures d'appel d'offres touchant la coopération multilatérale".

Ce déficit d'information peut facilement être corrigé. Ainsi, il est possible d'assurer une meilleure diffusion de documents comme le "cycle de gestion d'un projet" (commission européenne), et d'adresses internet facilement consultables.

Pour autant, il conviendrait d'aller plus loin, au travers d'une action systématique, actualisée, via une banque de données, qui ne doit en aucune manière rester confidentielle.

2. Pour les participants ayant une pratique des appels d'offres

Trois types de difficultés ont été soulignés :

a. La différence de traitement qui toucherait le secteur privé par rapport au secteur public (ex: "les opérateurs publics 'dans les services' sont favorisés dans une concurrence déloyale avec le secteur privé", ou encore: "il est parfois fait reproche au secteur public de concurrencer abusivement le secteur privé").

Une mise au point, appuyée par des informations statistiques venues des Postes sur des résultats d'appels d'offres, devrait pouvoir suffire à rassurer le secteur privé.

b. La difficulté, pour des entreprises publiques, peu familiarisées avec les procédures, de répondre à des appels d'offres de manière satisfaisante.

Les reproches portent sur le manque d'aide directe de la part des ministères de tutelle, et sur la difficulté "de faire coïncider les exigences administratives et comptables d'entreprises publiques avec des demandes internationales".

Des réformes sont également souhaitées comme celle du statut des fonctionnaires et des établissements publics, afin de faciliter leur association avec des opérateurs privés en vue d'améliorer leur capacité de réponse à un appel d'offres multilatéral. L'abandon de législations désuètes et inadaptées, ainsi qu'une aide au règlement de certaines difficultés juridiques font également partie des souhaits afin d'améliorer la qualité de la réponse française à des appels d'offres multilatéraux.

La demande en direction des pouvoirs publics est double : un assouplissement des règles de fonctionnement administratif et comptable pour acquérir une meilleure adaptabilité, et un service des ministères de tutelle capable d'aider à la rédaction de réponses aux appels d'offres.

c. Les délais trop courts entre la publication de l'appel d'offres et la date exigée pour la réponse

A propos des projets du ministère des Affaires étrangères, un participant a indiqué que les opérateurs privés "sont parfois lassés de répondre à des consultations plus urgentes les unes que les autres et dont ils n'entendent plus parler après la date limite -très rapprochée- de dépôt des offres".

Dans ce domaine, les postes diplomatiques, pour des réponses à des appels d'offres multilatéraux ou non, peuvent être, au travers des postes d'expansion économique, d'une aide importante.

Ainsi, dans certains endroits, ces postes peuvent, dès leur parution, acheter le cahier des charges, le communiquer aux entreprises intéressées, qui leur rembourseront ultérieurement, permettant ainsi un précieux gain de temps.

Là encore, la diffusion de l'information en temps réel, par Internet, serait une aide essentielle.

III. La création ou la réactivation de réseaux d'influence pour mener un lobbying efficace et l'exemple britannique

Les participants attendent du ministère des Affaires étrangères un rôle "politique", de défense des intérêts des opérateurs français.

A cet égard, de nombreux participants ont insisté sur le fait que : "ce qui manque, c'est le lobbying, un véritable réseau de communications performant qui permette surtout de savoir si un appel d'offres est un véritable appel d'offres, ou s'il est acquis", ou encore "il y a un manque flagrant de réseau d'influence".

D'autres déplorent le manque de travail en réseau des opérateurs privés et de l'administration concernée, qu'il s'agisse du ministère des Affaires étrangères ou du ministère des Finances.

Cette demande est véritablement au centre des attentes, et il conviendrait de l'examiner tant dans sa dimension politique qu'en termes de faisabilité technique.

En la matière, il est intéressant de mettre en regard la position française et la façon de procéder britannique, caractérisée pour sa part par une culture de réseaux et une tradition de décloisonnement entre public et privé.

En Grande-Bretagne en effet, les ministères concernés par les financements multilatéraux sont dotés d'une cellule de gestion des appels d'offres chargée notamment de maintenir un lien direct avec les principaux bailleurs de fonds. Il en va de même avec tous les opérateurs semi-publics (ce que l'on nomme les Quango's, autrement dit des organismes quasi-gouvernementaux). Ces derniers interviennent dans des domaines spécifiques et se chargent d'associer tout autre organisme extérieur en tant que de besoin.

Le cas du British Council est un exemple particulièrement significatif de ce système bien organisé. En effet, le British Council consacre une partie majeure de son activité à sillonner le marché des appels d'offres de façon à être en mesure de soumettre presque systématiquement une réponse (sous la forme de projets menés seuls ou en consortium). La promotion de l'expertise britannique est donc placée au coeur de l'entreprise de positionnement international du Royaume-Uni.

A la lumière de cette expérience, certains participants à cet atelier ont appelé de leurs voeux la création d'une "structure fédératrice". De leurs débats, il ressort très clairement que son efficacité dépendrait surtout d'un positionnement très en amont des appels d'offres, et d'une capacité à la constitution et à l'animation d'un important réseau d'influence mêlant organismes publics, semi-publics et privés. Ces participants ont tenu à exprimer leur souhait que la nouvelle Cellule de mobilisation sur les projets multilatéraux mise en place par le ministère des Affaires étrangères se positionne ainsi, afin d'apporter une aide directe aux opérateurs.

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