Synthèse des ateliers n°5

Thème V
LES COOPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES

Renforcer l’expertise française dans les nouveaux programmes de réforme de l’administration publique : bonne gouvernance, corruption, décentralisation et coopération décentralisée, jumelages institutionnels.

Ce document présente la synthèse des travaux de cinq ateliers virtuels : coopération décentralisée, jumelages institutionnels, lutte contre la corruption, bonne gestion des affaires publiques et décentralisation.

Ces thèmes sont devenus centraux dans les documents de stratégie nationale.

Il importe donc que l’expertise française soit présente dans ces domaines. Cette présence permet de transmettre des pans importants de notre culture administrative. Bien qu’appartenant au domaine des affaires publiques, ces programmes relèvent du régime normal des appels d’offres internationaux, sont soumis à concurrence et ouverts aux opérateurs tant publics que privés.

I. Constat
1. Il ressort que l'expertise française peut compter sur :

a. une solide expérience et une expertise de qualité dans ces domaines ;
b. un système de formation initiale efficace et documentée ;
c. de nombreuses organisations (associations d’élus, d’agents et de techniciens divers) ainsi qu’une multitude des réseaux nationaux et locaux qui font progresser la réflexion ;d. une forte motivation et un grand investissement des professionnels.

2. Mais apparaissent d’importantes faiblesses :

a. Des difficultés à :

valoriser notre savoir faire, marqué culturellement, dans un environnement non français : la qualité et l’expérience des experts français sont requises pour éviter l’exportation de notre modèle à l’état brut, ce qui aurait des résultats déplorables.
s’adapter à des systèmes publics institutionnels différents ;
traduire les concepts et les valeurs attachés à ces thèmes en activités concrètes;
fédérer tous les acteurs travaillant dans ces domaines (chercheurs, opérateurs, administratifs).

b. Le manque de partenariat et de communication entre les pouvoirs publics, la recherche académique et les entreprises privées de consultation comme, par exemple, les réticences réciproques des entreprises privées et des administrations publiques à recourir à leurs gisements d’experts compétents. La difficulté statutaire pour les instituts de recherche, tels l’IFRI ou le CERI, de s’associer directement avec des entreprises privées.

II. COMMENT RENDRE LES EXPERTS FRANÇAIS PLUS PERFORMANTS POUR GAGNER LES PROJETS

1. Améliorer l’efficacité des pouvoirs publics français

a. élaborer une stratégie d’ensemble intégrée

Cette stratégie doit prendre en compte l’évolution du marché ainsi que le passage de l’action bilatérale au cadre multilatéral. Une des conditions de réussite de cette stratégie réside dans sa globalité : elle doit comprendre non seulement le ministère des Affaires étrangères mais aussi les autres ministères clé (exemple les Finances, l’Industrie, etc.) ; une visibilité à moyen ou à long terme est indispensable pour pouvoir construire. Cette stratégie doit également comprendre les conditions du partenariat entre les secteurs public et privé en établissant clairement le rôle de chacun d’eux.
Introduire une meilleure collaboration entre les agents du public et les experts privés en sachant qu’une action non solidaire mène à l’échec ; savoir écouter les experts et leur faire confiance . Reconnaître le rôle et le statut incontournable de l’expertise privée car elle est partie intégrante du système de coopération multilatérale soumis à concurrence.
S’inspirer des approches méthodologiques mises en place par nos voisins européens (agences de coopération souples et autonomes) qui visent à décloisonner leurs institutions, renforcer les partenariats entre public et privé, transmettre les informations utiles aux opérateurs et endosser leur méthodologie présentée dans les offres.
Encourager le lobbying français en contribuant à financer des professionnels auprès des organisations multilatérales

b. Contribuer à adapter au domaine multilatéral les agents du ministère des Affaires étrangères en poste pour qu’ils soient des relais fiables auprès des opérateurs:

Agir en amont des projets, au travers du réseau de nos ambassades, services de coopération et/ou postes d’expansion économique afin d’exercer une action influente, lors de l’élaboration des documents de stratégie nationale ainsi que de l’identification et de la programmation des projets. Cette démarche permettrait d’ouvrir la voie à des programmes et des projets où l’expertise française pourrait se faire valoir dans le pays considéré. En outre, les experts seraient ainsi mieux placés pour contribuer à la définition des termes de références ou lors de la réponse aux appels d’offre.
Mettre en œuvre un système de veille efficace accessible depuis Paris pour mieux programmer. Transmettre aux opérateurs, de manière professionnelle, les informations spécifiques, les stratégies nationales, l’analyse des marchés et de la concurrence, les projets à venir, les partenaires nationaux, etc. pour pouvoir mieux anticiper les besoins et mieux se préparer aux appels d’offre. A ce titre, le ministère peut s’inspirer de pratiques nationales réussies comme les activités menées par le CFCE à l’intention des entreprises exportatrices. Cette utilisation plus opérationnelle de l’institutionnel bilatéral permettrait de mieux programmer les actions à mettre en œuvre par l’identification préalable de l’ensemble des acteurs (identification des acteurs locaux, partenaires institutionnels, opérateurs, bailleurs de fond…) pour éviter d’intervenir en urgence et de façon incomplète

c. Contribuer à professionnaliser les experts français

Renforcer l’expertise française en matière de gestion de projet. L’organisation de formations courtes permettrait de mettre rapidement à niveau les experts en décentralisation (fonctionnement, logique, aspects réglementaires et budgétaires des projets internationaux).
Favoriser l’entrée des jeunes experts dans le cadre multilatéral, qui exige un minimum de 10 ans d’expérience, en les intégrant dans des projets bilatéraux ; leur permettre des stages de formation auprès des opérateurs publics et privés, ainsi que des représentations françaises auprès des organismes internationaux.
Utiliser la coopération bilatérale (menée directement par la France) pour faire tester par des opérateurs français des opérations limitées dont les thèmes sont susceptibles d’être repris au niveau multilatéral.

2. Améliorer l’efficacité de la profession par l’action des experts

Les opérateurs publics et privés ainsi que les experts eux-mêmes doivent penser aux moyens qui peuvent renforcer leurs compétences professionnelles et l’organisation de leur profession :

a. Faciliter l’accès à l’information sur les programmes multilatéraux par des actions volontaires et constructives (exemple : cofinancer des professionnels du lobbying).

b. Faciliter l’identification des experts. Le problème est souvent : comment prendre rapidement contact avec eux ? ou, réciproquement, comment les experts peuvent-ils se faire connaître des organisations privées et publiques qui répondent aux appels d'offre ?

Sont donc nécessaires :

des structures identifiables (publiques, privées ou associatives) qui puissent regrouper les experts confirmés et les experts potentiels
des lieux de rencontre entre l’offre et la demande (par exemple, par un système internet avec une classification des spécialités des experts calquée sur celle des bailleurs de fonds) ;

c. Capitaliser l’expérience acquise dans les projets multilatéraux par l’exploitation des enseignements tirés auprès des experts mais aussi auprès de tous les acteurs intervenants dans ces projets ; les relations entre opérateurs et pouvoirs publics seront notamment prises en compte.

d. Professionnaliser les experts à la gestion des projets : l’expérience prouve que de nombreuses compétences doivent être cadrées et adaptées aux nécessités des règles des projets (exemple : respect des besoins des partenaires, des différents rapports à rendre, des délais, des règles de gestion, etc. ).

e. Convaincre les experts de mieux s’intégrer dans des équipes internationales et d'accepter des approches différentes où la conception de l’administration publique n’est pas forcément conforme à la tradition ou à la pratique française. Accepter d’apprendre des autres systèmes tout en restant à la fois solide et modeste sur son modèle national.

f. Convaincre les experts français d’accepter des postes de longue durée, supérieure à un an. Les programmes en administration publique prennent souvent la forme de projets relativement lourds et longs. C’est par le moyen d’interventions de longue durée que notre expertise peut se déployer et mieux être appréciée.

Les participants à cet atelier ont tenu à souligner que de leur point de vue, il "suffirait" de donner une nouvelle orientation aux mécanismes et aux moyens déjà mis en place, pour permettre de premiers résultats positifs. Sans perdre de temps, il conviendrait ainsi essentiellement de redynamiser l’existant pour plus de communication, de confiance et d’efficacité.

Les 10 thèmes