LA MODERNISATION du DEPARTEMENT

 

Septembre 1999
Conférence des Ambassadeurs

LA MODERNISATION
du DÉPARTEMENT

Introduction :

Mon propos ne sera pas d'identifier par le détail les différents chantiers ouverts depuis deux ans en matière de modernisation : le dossier qui vous a été remis à l'ouverture de cette VII Conférence les présente par grands thèmes et pour chacune des directions de la DGA :  gestion des ressources humaines ;  innovations budgétaires et comptables ;  N.T.I. et communication ; rénovation du service de l'équipement.

La Modernisation du Département : partie intégrante de la réforme de l'État.

L e Département inscrit sa démarche dans le cadre de la modernisation de l'Etat :  tel est l'objet de son Plan Pluriannuel de Modernisation, remis en février 1999 au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat en application de la circulaire  du Premier Ministre du 3 juin 1998 sur les plans pluriannuels de modernisation des administrations qui, toutes, ont été invitées à réfléchir sur leurs missions, sur les incidences du recours aux N.T.I., à prendre en compte les besoins des usagers, à mieux gérer leurs ressources humaines et à réexaminer leurs procédures et outils de travail. De même, autre exemple de l'insertion de notre modernisation dans un ensemble plus vaste, la rénovation de notre outil de communication qui s'inscrit dans le cadre du Plan d'Action Gouvernemental des Systèmes d'Information (P.A.G.S.I.).

Cette adéquation de nos actions de modernisation aux objectifs gouvernementaux fonde leur légitimité, et assure la crédibilité de nos demandes budgétaires.

Ceci rappelé, en quoi consiste la spécificité de notre modernisation ? En quoi se distingue-t-elle de celle des autres administrations, à quelles difficultés se heurte-t-elle ? Quel rôle les Ambassadeurs  sont-ils appelés à jouer  dans sa mise en oeuvre  par rapport  aux  services  centraux ? Trois remarques sur la spécificité de nos actions de modernisation : elles sont interdépendantes, souvent complexes et leur mise en oeuvre, pour bon nombre dépend de l'engagement des ambassadeurs autant sinon davantage que des services centraux.

interdépendance tout d'abord: la fusion des deux Ministères, Affaires Etrangères et Coopération, l'a bien montré : la fusion des structures entraîne celle des corps des fonctionnaires, impose l'harmonisation des procédures de gestion des hommes et des crédits, à la centrale comme à l'étranger.
Autre exemple de cette interdépendance : la refonte des indemnités de résidence, effective dès octobre 1999, et celle des tableaux des vocations qui suivra l'an prochain. D'une manière plus générale en matière de ressources humaines, formation, affectation et gestion des carrières sont inextricablement liées. Idem pour les Nouvelles Technologies et les Méthodes de travail.. Le comité de management présidé par le Ministre, auquel participent tous les directeurs intéressés par la gestion et l'inspection, permet de prendre en compte cette interdépendance des différents chantiers de la modernisation.
2ème remarque sur la spécificité de nos chantiers : ils prennent du temps et mettent en oeuvre des procédures complexes, mais qu'impose le fait que nous ne travaillons pas en franco-français, car notre théâtre d'action c'est le monde. La réforme des Frais de Représentation en fournit un exemple. Testée en 1998, généralisée en 1999 elle fera l'objet d'actions de mises au point en 2000. De même, la sécurisation de nos systèmes d'information qui fait peser des contraintes lourdes sur l'organisation de nos communications ; ou la rationalisation de la dépense à l'étranger qui s'effectue très progressivement comme le montre la réforme comptable.
3ème remarque la bonne fin des actions de modernisation, dépend de l'implication personnelle des chefs de poste, autant sinon davantage que des services centraux. Sans votre aide, certaines orientations, pourtant fondamentales, prendront du retard ou seront vouées à l'échec.

Votre vigilance doit plus particulièrement porter sur la rénovation des procédures de gestion des postes et sur les nouvelles orientations de la gestion des hommes.

I - La déconcentration doit se situer au coeur de nos préoccupations communes :

Je voudrais attirer votre attention sur les chantiers que le Département, ouvrira ou généralisera l'an prochain.

1.1 - Dans le domaine de la gestion des crédits de fonctionnement,
il s'agira tout d'abord :

a) d'élargir le champ de la déconcentration classique des crédits :

En généralisant l'an prochain l'expérience en cours aujourd'hui dans 35 postes diplomatiques ou consulaires de déconcentration des crédits de fonctionnement;
d'initier un processus de déconcentration des crédits de rémunération des recrutés locaux : des propositions seront faites en ce domaine sensible au Ministre d'ici à la fin de 1999 qui puissent concilier les garde-fous nécessaires, qui resteront de la compétence de la DRH, et l'élargissement des compétences des chefs de poste (vacations et heures supplémentaires). Un nouveau vade-mecum sur la gestion des recrutés locaux vous sera adressé l'an prochain, sur la base des orientations définies par le Ministre ainsi que des conclusions de la Table Ronde sur ce thème auxquels certains d'entre vous ont participé ;
de tirer dans les postes toutes les conséquences de la fusion du Département et du Ministère de la Coopération :

Outre les crédits de déplacement, seront intégrés en 2000 dans les budgets globalisés les crédits de fonctionnement des anciennes missions de coopération et d'action culturelle, ce qui permettra aux Ambassadeurs concernés d'harmoniser la gestion des services nés de la fusion et de réaliser des gains de productivité substantiels.

D'une façon plus générale, à l'exception des crédits concernant la sécurité ou les matériels informatiques, tous les crédits de fonctionnement seront à terme intégrés dans vos enveloppes globalisées.

b) Parallèlement à la poursuite de cette approche classique de la déconcentration, la réforme comptable sera étendue à une dizaine de nouveaux postes : 8 pays de la Zone de Solidarité Prioritaire susceptibles d'engager pour la première fois des projets FAC : Liban, Cuba, Laos, Ghana, Afrique du Sud, Jérusalem, Ethiopie, Vietnam, mais aussi : Malaisie, Zaïre, et le cas échéant Etats-Unis. En 2002 cette réforme fera de tous les Ambassadeurs les ordonnateurs secondaires de l'ensemble des crédits quelle que soit leur administration d'origine et quelle que soit leur nature, fonctionnement, interventions, investissements pour les dépenses du FAC.

Avec le décret du ler juin 1979 sur les pouvoirs des Ambassadeurs, cette réforme vous donnera un moyen de contrôle sans précédent sur la substance même des budgets des services publics placés sous votre égide.

D'ici à 2 ans cette réforme doit fournir le cadre de droit commun de la gestion déconcentrée des crédits de l'Etat à l'étranger. Nous avons conscience que les difficultés ne manqueront pas :

l'application informatique (COREGE) ne sera pas disponible avant juillet 2000 et certains postes ont à juste titre souligné les dysfonctionnements entraînés par ce retard : retour aux procédures manuelles et insuffisance de personnels.
Enfin, et cette difficulté est propre au M.A.E., la réforme comptable est apparue à l'Inspection Générale des Finances incompatible avec cette autre approche de la déconcentration qu'est l'autonomie des établissements culturels.
De quoi s'agit-il ? les E.A.F. sont antérieurs à la réforme comptable : en permettant le report automatique des crédits et les apports du mécénat, ils répondent à une exigence légitime de souplesse de notre réseau culturel. Cette formule présente cependant des écueils : l'ambassadeur n'est pas ordonnateur de leurs crédits, et leur destination finale lui échappe. La formule s'accompagne, s'agissant des Centres de Coopération Culturelle, d'un démembrement de l'Etat dont les inconvénients sont réels : gestion éclatée des recrutés locaux par exemple. S'il ne s'agit pas de mettre un terme à une formule qui a fait ses preuves, il convient de la rendre compatible avec la réforme comptable en cours de généralisation. Nous y réfléchissons avec la DGCID.

1.2 - Second chantier intéressant la gestion des postes :
L
a rationalisation de la carte diplomatique et consulaire qu'imposent la compression sévère de nos effectifs, mais tout autant l'évolution du métier consulaire, celle des techniques de communication, et la recomposition des Etats. A partir de 2000, en plus des mesures classiques d'ouvertures-fermetures, sera proposée au Ministre une formule inspirée des Britanniques : celle des petits postes, à effectifs réduits et tâches allégées, centrées sur l'essentiel : observation politique, soutien à l'action commerciale. Ces postes seront rattachés pour leurs tâches de gestion comptable et consulaire à un poste voisin à effectifs plus étoffés. Cette expérimentation portera sur une dizaine de postes en 2000 avant d'être étendue en 2001 à près de vingt nouveaux postes.

1.3. - Troisième chantier que les chefs de poste doivent suivre de près :
C
elui de la nouvelle architecture à l'étranger du service des Systèmes d'Information et de Communication. Chaque ambassade, d'ici à 2002, sera mise en réseau avec les services centraux et les autres postes. Parallèlement au déploiement d'EOLE, il est indispensable qu'un ou plusieurs agents par poste aient reçu une formation suffisante pour assurer l'autonomie de l'ambassade sur le plan informatique, sauf, bien entendu, accident majeur (rôle des 27 CRASIC).

Dans le cadre de vos budgets globalisés en 2000, apparaîtra une ligne individualisée pour les actions menées sur le réseau internet. Cette initiative atteste l'intérêt et le soutien que l'administration centrale, Direction de l'Information et de la Communication et la DFAE notamment, attachent à vos initiatives.

II - La modernisation de notre instrument diplomatique ne dépend pas seulement de l'adaptation des structures ou des procédures de gestion : elle repose sur l'adaptation continue des hommes. A cet égard, je souhaiterais insister sur deux priorités majeures de la D.R.H : la rationalisation des corps des agents du Département, et l'articulation, dans un ensemble cohérent et solidaire, des affectations, de la formation et du déroulement des carrières.

2.1 - La fusion des structures des deux Ministères aurait pu s'accompagner d'une simple fusion des corps par homothétie. Une voie beaucoup plus audacieuse a été choisie : la création d'un nouveau corps de catégorie A au 1er janvier 2000, né de la fusion des corps des S.A.A.E. et attachés d'administration centrale (600 agents au total), appelés aux mêmes emplois à la centrale ou à l'étranger, et gérés de la même manière.

Quid, à l'avenir, des corps de chancellerie et des corps d'administration centrale de catégorie B et C ? Le Ministre a demandé à la DGA de lui faire des propositions d'ici à décembre autour de trois hypothèses: statu quo, fusion intégrale, création de corps fusionnés avec maintien de corps en extinction. Elles seront étudiées en liaison avec les organisations professionnelles ou syndicales du Département.

2.2 - Assurer une meilleure articulation des politiques d'affectation, de formation et de gestion des carrières.

Le dossier qui vous a été remis fait le point de la mise en oeuvre des 51 mesures arrêtées par le Ministre, objet de sa lettre aux agents du 31 décembre 1998. Elles se déclinent autour de cinq thèmes : formation, évaluation, mobilité, affectations, gestion des ressources humaines. Ce même dossier faisant le point, après six mois, de la mise en oeuvre de chacune de ces mesures, je souhaiterais insister sur trois points d'importance particulière : mobilité, évaluation et formation linguistique,

a) la mobilité : en autorisant la mobilité de ses agents issus de l'ENA ou assimilés auprès des postes diplomatiques et consulaires, le Département a laissé se développer une culture endogène, nuisible à l'émergence de nouvelles filières, à sa nécessaire ouverture aux autres administrations. Les enjeux interministériels de la mobilité ne permettent malheureusement pas que soit mis un terme à cette facilité tout au moins à court terme. Mais, parmi les critères retenus pour le passage à la 1ère classe de CAE1, la D.R.H. s'efforcera dès 2000 de mieux prendre en compte la mobilité effective, c'est-à-dire celle qui aura été effectuée hors de nos structures.

b) l'évaluation, conçue comme instrument de mesure de l'adéquation des hommes à leur mission. L'objectif concerne tous les agents du Département, A, B ou C, à commencer dès 2000 par les agents A en poste à l'administration centrale. L'articulation systématique de la DGA et de l'Inspection générale sur ce point a commencé dès 1999.

Nous réfléchissons à la mise en place, dès 2000, d'une Commission d'évaluation, qui, sur le modèle britannique aurait d'abord pour mission d'orienter, de conseiller. L'orientation correcte des agents dans une ou deux filières professionnelles en dépend.

c) Un mot, en troisième lieu de nos ambitions en matière de formation, notamment de formation linguistique. L'enseignement de l'allemand est, comme vous le savez, dispensé aux lauréats de nos concours de catégorie A. Notre ambition est d'en étendre l'apprentissage à tous les agents de catégorie A en poste à l'administration centrale pour leur permettre d'atteindre un niveau minimal de compréhension de l'allemand écrit ou parlé.

Pour conclure, je souhaiterais évoquer un chantier d'une particulière importance dont la bonne fin repose sur votre engagement personnel et qui commande, pour une large part, la réussite de notre modernisation : il s'agit du dialogue social dans les postes. Nous mettons en ce moment même au point avec les organisations syndicales un cadre institutionnel, suffisamment souple, qui vous permette d'expliquer à tous les agents les enjeux de votre action, de prendre en compte leurs préoccupations d'accueillir, en matière d'organisation notamment, leur initiatives. L'enjeu du dialogue social, c'est au fond l'adhésion de vos collaborateurs à tous niveaux, à la modernisation du Département./.

Alain CATTA
Directeur Général de l'Administration