ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT
Organigramme du Ministère des Affaires
étrangères (au 10 mai 1999)
 | La nouvelle direction générale de la coopération internationale
et du développement comprend :
 | une direction de la stratégie, de la programmation et de
l'évaluation,
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| une direction du développement et de la coopération technique,
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| une direction de la coopération culturelle et du français,
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| une direction de la coopération scientifique, universitaire et de
recherche,
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| une direction de l'audiovisuel et des techniques de communication,
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| une mission pour la coopération multilatérale,
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| enfin, une mission pour la coopération non-gouvernementale.
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La direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation est
chargée d’élaborer la politique de la direction générale en veillant à la
conformité de ses orientations, programmes et projets avec les directives arrêtées par
le gouvernement, notamment au sein du Comité interministériel pour la coopération
internationale et le développement (CICID). Elle assure avec les services
compétents du ministère chargé de l'économie et des finances le secrétariat de ce
Comité interministériel. Elle regroupe les fonctions assurant la cohérence et la bonne
utilisation de l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers dévolus à la
direction générale. Elle assure la communication de la direction générale dans le
cadre des directives fixées par la direction du personnel et de la formation et par la
direction de la communication et de l'information.
Dans ce dispositif, un service de la coordination géographique définit
les politiques de coopération couvrant les interventions de la direction générale dans
les régions confiées à cinq sous-directions :
| Afrique,
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| Afrique du Nord - Moyen-Orient,
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| Amérique,
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| Asie - Pacifique,
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| Europe.
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Il recueille à cette fin les propositions des ambassades concernées
et des directions chargées des programmes et projets de la direction générale. Il
recueille également les avis des directions et services intéressés du ministère.
Il arrête le contenu des programmations géographiques annuelles et en
déléguerait la mise en œuvre aux directions chargées des programmes et projets de
la direction générale. Il en suivrait l'exécution.
Le service de la programmation, des moyens et de l'évaluation veille,
pour sa part, à la mise en cohérence des objectifs et à l'optimisation des moyens de la
direction générale. Il est doté de deux sous-directions :
| une sous-direction de la programmation et de l'évaluation,
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| une sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion.
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La sous-direction de la programmation des moyens et de l'évaluation est
chargée d'élaborer les orientations de la direction générale par grandes zones
géographiques et par grands domaines d'action et de les traduire en instructions
annuelles de programmation de crédits. Elle arrête la programmation globale de la
direction générale sur la base des programmations géographiques élaborées par le
service de la coordination géographique, et des propositions des directions chargées des
programmes et projets pour la part de leurs interventions n'entrant pas dans le cadre de
la programmation géographique.
Elle assure les évaluations a posteriori des actions, projets et
programmes conduits par les directions et services de la direction générale et
veillerait à l'intégration de leurs enseignements dans les programmations à venir.
Elle assure le secrétariat du CICID.
Quant à la sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de
gestion, elle veille à l'optimisation des ressources humaines et des moyens
mis à disposition de la direction générale, comme à la bonne utilisation des moyens
mis par la direction générale à disposition d'agences et d'opérateurs de toute nature
à des fins de coopération internationale et d'aide au développement.
Elle prépare avec les autres directions de la direction générale les
mouvements de personnels affectés dans les services d'Ambassade et dans les
établissements extérieurs chargés de la coopération et de l'action culturelle, ainsi
que les mouvements des personnels d'assistance technique. Elle agit à cette fin en appui
de la direction du personnel et de la formation du ministère des affaires étrangères et
dans le cadre de procédures de sélection arrêtées en commun.
Elle assiste la direction des affaires budgétaires et financières du
ministère des affaires étrangères pour la préparation, la présentation et
l'exécution du budget affecté à la direction générale. Elle assure le secrétariat du
Fonds d'aide et de coopération et préparerait l'engagement et l'ordonnancement des
crédits de ce Fonds.
Elle assure le contrôle de gestion des établissements culturels et de
coopération dotés de l'autonomie financière. Elle assurerait également le contrôle de
gestion des organismes de toute nature recevant des crédits de la direction générale,
dans le respect de leur statut juridique propre.
Viennent ensuite dans l'architecture de la DGCID quatre directions
dites "fonctionnelles".
Une direction du développement et de la coopération technique est
chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes et projets de la direction
générale en matière de développement économique, social, éducatif et institutionnel.
Elle est composée :
| d'une sous-direction du développement économique et de
l'environnement,
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| d'une sous-direction du développement social et de la coopération
éducative,
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| d'une sous-direction de la coopération institutionnelle.
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| d'une mission des appuis financiers et des études économiques,
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La mission des appuis financiers et des études économiques a pour
tâche de conduire toutes études utiles à la définition et à la mise en œuvre des
programmes et projets de la direction du développement et de la coopération technique.
Elle contribue à la préparation et au suivi des programmes de soutien économique et
financier arrêtés avec le ministère chargé de l'économie et des finances. Elle
contribue également à la définition des positions françaises dans les négociations
internationales portant sur les questions de développement.
La sous-direction du développement économique et de l'environnement
est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes et projets consacrés
au développement économique et à la protection, à la gestion ou à la restauration des
ressources naturelles.
La sous-direction du développement social et de la coopération
éducative doit élaborer et mettre en œuvre les programmes et projets consacrés
à la santé des populations, à la protection et à l'insertion sociale de la jeunesse,
à la promotion des femmes, au développement des sociétés civiles. Elle a aussi
à élaborer et à mettre en œuvre les programmes et projets consacrés au
développement des systèmes d'éducation primaire, secondaire, technique et
professionnelle.
La sous-direction de la coopération institutionnelle est chargée
d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes et projets consacrés à la
consolidation de l’État de droit, à l'amélioration des structures administratives,
au développement des collectivités décentralisées.
Une deuxième direction "fonctionnelle", la direction de
la coopération culturelle et du français, a pour mission d'élaborer et de mettre en
œuvre les programmes et projets de la direction générale dans les domaines de la
culture, de l'art, de l'enseignement et de la diffusion de la langue française. Elle est
composée :
| d'une sous-direction de la coopération culturelle et artistique,
|
| d'une sous-direction du français.
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La sous-direction de la coopération culturelle et artistique élabore
et met en œuvre les programmes et projets de la direction générale dans les
domaines de la coopération culturelle et artistique internationale. Elle veille à
l'animation et au fonctionnement du réseau des centres culturels, des instituts culturels
et des alliances françaises. Elle assure le développement des centres de ressources
documentaires sur la France contemporaine. Elle apporte son soutien à la diffusion du
livre français et des supports écrits d'informations de source française.
La sous-direction du français a pour tâche d'élaborer et de
mettre en œuvre les programmes et projets de la direction générale consacrés à
l'enseignement et à l'emploi de la langue française par l'apport de méthodes,
d'instruments et d'expertise appropriés. Elle agit à cette fin au sein du réseau des
centres, instituts et alliances, et en coopération avec les systèmes d'enseignement et
de formation étrangers. Elle anime le réseau des attachés chargés de l'enseignement et
de la promotion de la langue française et suit l'activité des établissements
d'enseignement français à l'étranger.
Une troisième direction "fonctionnelle", la direction de
la coopération scientifique, universitaire et de recherche, est chargée d'élaborer
et de mettre en œuvre les programmes et projets de la direction générale en faveur
du développement des systèmes d'enseignement supérieur et de recherche, comme en
matière de coopération et d'échanges entre les universités, les établissements
d'enseignement supérieur et les institutions de recherche français et étrangers. Elle
suit les activités internationales des institutions françaises de recherche fondamentale
et appliquée.
La sous-direction de la coopération universitaire et scientifique
élabore et mettrait en œuvre les programmes et projets de la direction générale en
faveur du développement des systèmes d'enseignement supérieur, comme en matière de
coopération et d'échanges entre les universités et les établissements d'enseignement
supérieur français et étrangers. Elle conduit à cette fin les programmes et projets de
missions, d'échanges et de bourses universitaires entre la France et l'étranger. Elle
contribue à la promotion de l'offre française de formation supérieure.
La sous-direction de la recherche élabore et mettrait en
œuvre les programmes et projets de la direction générale en matière de
développement de la recherche. Elle apporte son appui aux activités internationales des
institutions françaises de recherche fondamentale et appliquée, et participerait à
l'orientation de leurs stratégies. Elle participe également à l'élaboration et au
suivi des programmes européens et internationaux de recherche. Elle veille au bon
fonctionnement des centres de recherche et des missions archéologiques à l'étranger
soutenus par la direction générale.
Une quatrième direction "fonctionnelle", la direction de
l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, élabore et met en
œuvre les programmes et projets de la direction générale en matière d'action
audiovisuelle extérieure Elle apporte son soutien à la diffusion internationale par
télévision, radio et cinéma, des créations et productions de langue française, et des
informations de langue ou de source française. Elle veille à la présence de la langue
française et au développement des activités en langue française sur les réseaux
internationaux de communication électronique.
La sous-direction de la télévision et de la radio apporte son
soutien aux opérateurs concernés et orienterait leurs stratégies. Elle participe aux
négociations internationales touchant au contenu et à l'évolution des réseaux
audiovisuels.
La sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle
apporte son soutien à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques
et audiovisuelles de langue française.
La mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la
communication veille à la présence de la langue française et au développement des
activités en langue française sur les réseaux internationaux de communication.
*
Le dispositif est complété par deux missions placées auprès du
directeur général de la coopération internationale et du développement.
La mission pour la coopération multilatérale veille à la
participation de la direction générale à l'élaboration et au suivi des accords,
programmes, directives et décisions de toute nature arrêtés par des organisations
européennes et internationales en matière d'aide au développement et de coopération
technique, scientifique et culturelle internationale. Elle informe les directions
concernées de la direction générale de l'état d'avancement de tous programmes et
projets élaborés au sein des organisations européennes et internationales, ou par les
principaux partenaires étrangers de la France. En liaison avec les directions concernées
de la direction générale, elle facilite la participation des opérateurs français à la
mise en œuvre de ces programmes et projets.
La mission pour la coopération non-gouvernementale assure la
liaison de la direction générale avec les collectivités territoriales, les
organisations de solidarité internationale et les institutions et entreprises de toute
nature intéressées à la coopération internationale et à l'aide au développement.
Elle élabore de concert avec ces différents partenaires et les autres services
concernés du ministère la doctrine et les orientations de la direction générale en
matière de soutien à la coopération non-gouvernementale.
Elle élabore les décisions de versement de contributions et de
subventions non affectées aux collectivités territoriales et organisations non
gouvernementales associées aux activités de la direction générale./.
Annexe : extraits de
l'arrêté (DGA et DGCID)
Article 2
Le directeur général de l'administration a autorité sur :
1° La direction des ressources humaines qui comprend :