Programme d'action pour une nouvelle politique du personnel

Programme d'action pour une nouvelle politique du personnel
au ministère des Affaires étrangères

Lettre du ministre

I - LA FORMATION

II - LA MOBILITÉ

III - L'ÉVALUATION

IV - LES AFFECTATIONS

V - LES STATUTS

VI - LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

VII - LA POLITIQUE SOCIALE

Hubert Védrine (3431 octets)

Date de publication : 19/01/1999

Lettre du ministre

 

Madame, Monsieur,

J’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, de vous faire part de mes orientations en matière de modernisation du Département. Une nouvelle politique du personnel, plus dynamique, mieux comprise, est au cœur de ce projet.

Les 18 mois passés à la tête de cette grande administration n’ont fait que renforcer ma conviction initiale : pour jouer pleinement son rôle irremplaçable d’impulsion, de coordination, de synthèse de l’action extérieure de notre pays, le ministère des Affaires étrangères, désormais enrichi de l’apport des services de la Coopération, doit coûte que coûte dépasser ses cloisonnements, récuser tout repli sur lui-même et se projeter vers l’avenir. C’est par l’ouverture, par la valorisation et la diffusion de ses compétences qu’il pourra le mieux promouvoir ses capacités uniques dans l’État.

En plein accord avec Charles JOSSELIN et Pierre MOSCOVICI et après avoir consulté ces derniers mois les principaux responsables du Département réunis au sein du Comité de management, j’ai demandé qu’un programme d’action soit préparé, définissant les voies et les moyens d’une nouvelle politique du personnel. Ces mesures, que je souhaite mettre en œuvre rapidement, s’organisent autour de trois objectifs :

1 - Dans le domaine des carrières, des affectations et de la formation, une série de dispositions pratiques seront destinées à accroître le professionnalisme.

La technicité croissante de la vie internationale implique que le Département dispose de spécialistes reconnus dans leurs domaines. Dans le même temps, les fonctions globales de synthèse qu’il assume appellent une nécessaire polyvalence. Une politique repensée de spécialisation des nouveaux agents entrant au Département sera mise en place, avec pour objectif de maîtriser pleinement au moins une véritable compétence.

Dans ce but, la politique de formation, à laquelle le Département consacre d’ores et déjà d’importants moyens, sera réorientée. L’acquisition ou le développement des connaissances linguistiques, les actions de formation aux nouvelles technologies de l’information, la préparation à la prise de fonctions en constitueront les priorités.

Les procédures en matière de mutation seront revues : j’ai demandé que la gestion prévisionnelle des mouvements d’agents soit améliorée de sorte que les affectations puissent être connues entre quatre et six mois à l’avance. Une telle anticipation permettra de prévoir les formations nécessaires. Une transparence exhaustive et automatique contribuera, dans ce cadre, à clarifier les règles du jeu.

2 - J’entends promouvoir plus de fluidité dans l’organisation des carrières et dans les règles d’alternance entre l’administration centrale et les postes à l’étranger.

Il nous faut aujourd’hui aller au-delà des rigidités excessives qui entravent la gestion des ressources humaines du Département. L’évolution de notre Ministère appelle nécessairement des adaptations statutaires, rendues de toute façon inévitables par l’accueil au sein du ministère des agents de la Coopération. La création, dès 1999, d’un corps unique regroupant les secrétaires adjoints des Affaires étrangères et les attachés d’administration centrale mais préservant l’identité de cadres correspondant à des modes de recrutement spécifiques constituera une première étape en ce sens.

Je souhaite par ailleurs que soit progressivement harmonisé le régime des temps de séjour entre Paris ou Nantes et les postes.

3 - J’attache enfin une importance essentielle à l’ouverture du Département vers l’extérieur et au développement de la mobilité.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour le Département, sa place dans l’État et la diffusion en son sein d’une culture internationale: compléter la spécialisation des agents par un temps de leur carrière passé à l’extérieur; favoriser l’accueil temporaire d’agents d’autres administrations.

À cette fin, j’ai demandé que soit mise en place une politique organisée et systématique d’échanges de personnels qui sera initiée dès 1999 avec les principales administrations. Je souhaite en outre que la mobilité externe des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères soit érigée en principe, le temps de service passé à l’extérieur du Département étant pris en compte pour l’avancement de grade. Je veillerai à ce que la nomination à des emplois de responsabilité en tienne davantage compte.

Le programme d’action correspondant à ces orientations générales recense un ensemble cohérent de dispositions concrètes et opérationnelles. Il pourra être consulté par chacun d’entre vous notamment sur l’Intranet du Département. Je souhaite que s’engage dès maintenant une large concertation avec vos représentants sur le détail de ces mesures et sur les modalités de leur mise en œuvre. J’ai demandé au Directeur général de l’Administration d’organiser ce dialogue au cours des prochaines semaines de sorte que les observations et suggestions qu’elles susciteraient puissent être recueillies d’ici les prochaines semaines.

J’ai par ailleurs demandé au Secrétaire général d’animer un groupe de réflexion et de propositions sur les méthodes de travail au Département, associant des agents d’origine et de niveau de responsabilité divers. Les résultats en seront prochainement portés à votre connaissance.

Professionnalisme, fluidité, ouverture et mobilité sont les maîtres-mots de cette politique du personnel que j’entends mettre en œuvre.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement et sur votre adhésion pour, qu’ensemble, nous réussissions la modernisation du Département./.

Hubert VÉDRINE

 

Programme d’action pour une nouvelle politique du personnel

I - LA FORMATION

  1. Coupler formation/affectation en liant l’affectation sur un poste à un programme de formation.
  2. Lorsque l’agent est informé du projet d’affectation le concernant, il reçoit de la Direction des Ressources Humaines une fiche formation individualisée dont le schéma est le suivant :

    selon les fonctions qu’il occupera, test de langue dans les 15 jours et mise à niveau en conséquence dans les 6 mois pour une validation obligatoire du niveau linguistique à la veille du départ ;
    formation générale obligatoire sur un ou deux sujets en fonction du poste ;
    contacts, au sein du Département comme à l’extérieur, dans la perspective de la prise de poste, et si possible, stage d’une semaine dans la Direction de rattachement.
  3. Faire passer à tous les nouveaux agents des tests linguistiques pendant leur stage d’adaptation.
  4. Mettre chaque année en situation d’immersion linguistique à l’étranger 30 agents de catégorie A, B et C pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois.
  5. Organiser pour les agents A entrant au Département une formation à l’allemand en vue d’une compréhension passive.
  6. Développer les formations régionales à l’étranger, avec notamment l’objectif d’un meilleur accès à la formation des recrutés locaux.
  7. Développer des formations et des filières à l’attention des personnels de catégorie C et de recrutement local intéressés par les métiers de l’intendance dans les postes à l’étranger.
  8. Consacrer 1/3 des crédits " Formation " à la formation aux nouvelles technologies de l’information.
  9. Organiser une formation spécifique permettant à tous les agents de parler l’anglais couramment.
  10. Introduire dans le stage d’adaptation un module destiné à évaluer et si nécessaire à compléter la compétence bureautique des nouveaux agents.
  11. Ouvrir davantage les formations du Département aux conjoints et évaluer le contenu des stages destinés aux conjoints.
  12. II - LA MOBILITÉ

  13. Organiser pour les actuels conseillers et secrétaires des Affaires Étrangères une mobilité à l’extérieur du Département, cette mobilité étant prise en compte pour l’avancement au grade de CAE1.
  14. Mettre en place un programme d’échange de personnels avec d’autres administrations.
  15. Valoriser, dans chaque Direction du Département, par des réunions et des contacts plus fréquents, le réseau des agents du Département en service à l’extérieur.
  16. Diffuser sur une base régulière ou ad hoc des documents internes du Département aux agents en service à l’extérieur.
  17. Diffuser une Transparence des emplois du Département et des autres administrations ouverts à la mobilité et diffuser régulièrement des informations sur les postes susceptibles de s’ouvrir en détachement.
  18. Agréger au répertoire téléphonique le répertoire des agents à l’extérieur du Département et publier, avec leur accord, un répertoire des anciens agents exerçant encore des activités.
  19. Confier à un chargé de mission auprès du Directeur des Ressources Humaines la tâche de promouvoir la mobilité de nos agents et l’accueil d’agents de l’extérieur.
  20. III - L’ÉVALUATION

  21. Instituer un droit au bilan professionnel pour les agents de catégorie A.
  22. Après 10 ans de carrière, organiser à la demande de l’agent ou de l’administration centrale, un entretien avec le Directeur des Ressources Humaines, un représentant de l’Inspection Générale et une personnalité du Département. À l’issue de ce bilan, une fiche de recommandations, préconisant si nécessaire une formation d’étape, est adressée à l’agent qui peut demander à ce qu’elle soit versée au dossier.

  23. Communiquer aux agents sous pli personnel et confidentiel l’appréciation portée sur eux à l’issue d’une inspection.
  24. Consacrer une partie spécifique du rapport annuel de l’Inspection générale des Affaires étrangères à la politique du personnel et à son application.
  25. Nommer à l’Inspection générale des agents de catégorie B confirmés dans les domaines administratif et consulaire et assurer une formation à l’IFAC pour les nouveaux inspecteurs.
  26. Inclure dans la feuille de notation annuelle une rubrique intitulée "conseil à l’agent".
  27. Organiser une formation des sous-directeurs et chefs de service nouvellement nommés aux techniques de management et d’évaluation.
  28. IV - LES AFFECTATIONS

  29. Pour tout agent de catégorie A, promouvoir l’acquisition d’une forte spécialisation dans les dix premières années de la carrière.
  30. S’engager sur l’alternance entre les postes difficiles et les autres.
  31. L’agent qui accepte un poste difficile à l’étranger verra ses souhaits pris en compte par la Direction des Ressources Humaines pour le profil de son affectation suivante.

  32. Harmoniser progressivement le rythme d’alternance entre la Centrale et les postes, sur la base d’un séjour de 3 ans en Centrale.
  33. Publier chaque année le calendrier des processus d’affectation.
  34. Donner à la Transparence un caractère automatique et exhaustif pour les postes à l’étranger.
  35. Décider et faire connaître aux agents, par écrit, les projets d’affectation les concernant quatre à six mois avant la date de prise de fonctions.
  36. Professionnaliser le recrutement des personnels culturels et de coopération en liaison avec les ministères concernés.
  37. V - LES STATUTS

  38. Regrouper dans un corps unique les secrétaires adjoints des Affaires étrangères et les attachés d’administration centrale.
  39. Ce nouveau corps unique des secrétaires des Affaires étrangères comportera trois cadres spécifiques (Orient, Général et d’Administration) dont les modes de recrutement respectifs seront maintenus; le corps des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères devient le corps des conseillers des Affaires étrangères.

  40. Engager la fusion des corps B et C du Département.
  41. Le bon aboutissement de ces deux mesures dépend à la fois des négociations interministérielles (Budget - Fonction publique) et de la concertation avec les personnels.

  42. Modifier le principalat des actuels secrétaires adjoints.
  43. Pour les nouveaux secrétaires des affaires étrangères, instituer soit un principalat oral, soit un principalat à deux épreuves (admissibilité écrite, admission orale).

  44. Identifier les postes d’adjoints au sous-directeur dans les sous-directions les plus nombreuses du Département et les ouvrir davantage à des secrétaires adjoints et attachés (nouveaux secrétaires des affaires étrangères) expérimentés.
  45. VI - LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

  46. Publier sur papier l’"annuaire diplomatique" des agents de catégorie C.
  47. Développer à la DRH une fonction de conseil sur les carrières.
  48. Créer un Bureau d’accueil et d’information à la DRH.
  49. Former les personnels de la DRH aux techniques de recrutement et d’entretien.
  50. Décider des affectations de tous les agents dans le cadre de réunions tenues par le Directeur des Ressources Humaines et auxquelles siègent l’Inspection Générale et toutes les sous-directions de la DRH.
  51. Créer à la DRH un point d’entrée géographique permettant d’avoir en permanence une vision d’un poste dans toutes ses composantes et pour toutes les catégories d’agents.
  52. Publier sur l’Intranet du Département l’annuaire électronique intégral des postes et des services.
  53. Associer étroitement les services à la politique du personnel.
  54. Dans le processus de préparation des mouvements, pour chaque zone géographique, est organisée sous l’autorité du Directeur Général de l’Administration une réunion associant la DRH, l’Inspection Générale et les Directions géographiques et fonctionnelles concernées. Ces réunions permettraient d’entendre le point de vue des directions sur les affectations, les questions de carte diplomatique (notamment sous l’angle du redéploiement) et de formation pour la zone ou le secteur considérés.

  55. Instituer auprès du Directeur Général de l’Administration une instance provisoire de concertation avec les agents des ex-services de la Coopération.
  56. Créer dans les postes des instances locales de concertation rassemblant l’ensemble des personnels.
  57. Engager progressivement la déconcentration de la gestion des recrutés locaux.
  58. Déconcentrer la gestion des congés et simplifier leur régime.
  59. Préparer le volontariat international dès 2000.
  60. Fixer les moyens juridiques, définir des postes et des profils, prendre contact avec les écoles, les universités et les institutions intéressées.

    Transformer le "Bureau Commun du Service National" en "Bureau du Volontariat International".

    VII - LA POLITIQUE SOCIALE

  61. Rapprocher les associations d’œuvres sociales et les associations sportives et culturelles des Affaires Étrangères et de la Coopération.
  62. Accroître les moyens consacrés à l’action sociale du Département, notamment en vue :
  63. d’augmenter l’allocation de garde d’enfants de moins de trois ans (crèche ou nourrice) et de créer une prestation " garde périscolaire " (de la maternelle au CM2).
    d’accroître l’aide aux vacances des agents et de leurs enfants.
  64. Faciliter les séjours linguistiques des enfants des agents du Département en développant les relations avec des associations agréées.
  65. Cesser de subordonner l’octroi d’un voyage de congé annuel à l’engagement d’effectuer un nouveau séjour à l’étranger./.