Thème VI
Les financements multilatéraux dédiés
à des opérateurs spécifiques

Les opérateurs spécifiques offrent des services et exportent des produits de type non commercial, relevant de la notion de service public : justice, santé, services sociaux, éducation et formation, culture… L’approche et le savoir-faire français en la matière sont recherchés à l’étranger, notamment dans les pays émergents et en développement.

Cependant, les experts français sont encore peu présents dans la sphère multilatérale, et les opérateurs spécialisés dans ces domaines peinent à s’insérer sur un marché pourtant en pleine expansion. Une présence forte et véritablement concurrentielle de l’expertise française dans ces secteurs implique l’adoption de démarches et de comportements adaptés à la logique de marché, mais aussi la promotion et la valorisation des ressources françaises par une politique volontariste et le renforcement des partenariats. L’accès des opérateurs publics, associatifs et non-gouvernementaux aux financements multilatéraux en dépend en grande partie.

I. Alléger les procédures institutionnelles et imaginer de nouveaux dispositifs de gestion pour une meilleure réactivité

La réponse aux appels d’offres s’effectue dans un temps très limité. La certitude de pouvoir disposer immédiatement de certaines garanties, notamment financières, est donc essentielle. Or, les opérateurs publics se heurtent à des procédures institutionnelles lourdes, qui les handicapent face à leurs concurrents privés ou étrangers. Par ailleurs, les statuts de certains organismes publics ou d’agences rendent difficile le suivi budgétaire des projets, dont les procédures de financements par les organismes internationaux sont complexes et en décalage par rapport à l’exécution. Deux voies d’amélioration devraient être envisagées.

1. Simplifier certaines règles de comptabilité publique, afin de mieux répondre aux contraintes fixées par les organismes internationaux.

L’obtention sans délais d’autorisations d’engagement de frais, ou la possibilité d’obtention de la caution d’une banque privée (souvent nécessaire dans la réponse aux appels d’offres) devraient ainsi être favorisées.

De même, certaines règles qui régissent la fonction publique mériteraient d’être révisées, dans le but de faciliter la mise à disposition de fonctionnaires pour des missions internationales.

Enfin, pour s’assurer la meilleure expertise, il conviendrait de pouvoir rémunérer les experts et les chefs de mission recrutés dans la fonction publique à des tarifs équivalents à ceux des organisations internationales.

2. Soutenir les opérateurs dans le suivi budgétaire des projets internationaux, notamment les agences qui ne disposent pas de capitaux propres et éprouvent des difficultés à pallier le décalage de versement des financements : l’instauration de fonds de roulement alimentés par les administrations concernées ne pourrait-elle pas être l'une des solutions possibles ?

II. Développer les moyens d’intervention en amont des appels d’offres pour un meilleur positionnement

Accéder aux financements multilatéraux implique une importante mobilisation en amont des appels d’offres. Cela nécessite une bonne connaissance des politiques et des mécanismes des organisations internationales, la possibilité de disposer d’un bon réseau d’informateurs, et des soutiens institutionnels en conséquence. A l’heure actuelle, les opérateurs français publics, parapublics ou non gouvernementaux manquent de moyens humains et financiers. Les actions à entreprendre pour y remédier se situent à plusieurs niveaux.

1. Doter le système français d’une solide culture des organisations internationales ;

2. Développer, structurer et mutualiser les procédures de veille auprès des grands bailleurs de fonds afin de collecter l’information en amont des projets au niveau de la programmation des actions et de la maîtrise du cycle de projets ;

3. Donner les moyens d’entreprendre un lobbying et un marketing efficaces auprès des organisations internationales et des états bénéficiaires ;

4. Multiplier les structures d’appui intersectorielles (institutionnelles, associatives, non gouvernementales) aux opérateurs pour leur permettre à la fois de mieux comprendre les procédures en vigueur et de résoudre les problèmes particuliers à la réponse aux appels d'offres.

III. Fédérer les forces et mutualiser les CONNAISSANCES

Pour être plus performante sur le marché international, l’offre française a besoin de dépasser les clivages traditionnels. La concurrence entre opérateurs publics sur le terrain, voire entre les agences créées par les pouvoirs publics et les établissements qui en sont membres, est connue. Par ailleurs, le cloisonnement traditionnel des milieux professionnels et institutionnels est un autre frein constaté. Enfin, l’intervention française vers les pays du Sud, comme d’autres d’ailleurs, se caractérise par le transfert de modèles, ce qui entraîne une suspicion de la part de nos clients potentiels. La création de partenariats entre pouvoirs publics et opérateurs, mais aussi entre opérateurs français et bénéficiaires des projets, est le moyen le plus sûr d’accroître la performance de l’offre française.

1. Créer des partenariats entre pouvoirs publics et opérateurs français, structurés ou non juridiquement, qui permettent une démarche volontariste, la capitalisation et la mutualisation d’expériences ;

2. Développer d’authentiques partenariats générés par la demande étrangère ;

3. Créer des outils d’aide à la mise en relation entre les pouvoirs publics français (en France et à l’étranger) et les opérateurs, tels que des guides ou des lieux d’échanges et de conseils électroniques, pour une meilleure compréhension mutuelle des procédures et une meilleure connaissance de l’état du marché et des possibilités d’offres ;

4. Mettre en réseau, diffuser et exploiter rationnellement l’information pour et par l’ensemble du potentiel français.

IV. Promouvoir et valoriser l’expertise française dans les secteurs non commerciaux

La faible présence de l’expertise française dans les organisations internationales est due à plusieurs facteurs :

manque de disponibilité et de mobilité des experts du secteur public ;
maîtrise insuffisante des langues étrangères ;
cloisonnement des réseaux d’experts et organismes français par opposition aux fonctionnements anglo-saxons par exemple.

Il convient donc d’en renforcer la présence et d'accroître leur pouvoir concurrentiel.

1. Constituer des réseaux d’experts accessibles à l’ensemble des opérateurs publics, en liaison avec les administrations concernées, et mettre en place des partenariats sur la question spécifique du recensement et de la gestion des ressources humaines qui pourraient aboutir entre autres à la création de bases de données régulièrement mises à jour à destination des intervenants du secteur public.

2. Disposer de relais efficaces, notamment dans les représentations diplomatiques françaises à l’étranger, pour valoriser l’expertise française et la positionner favorablement sur les financements multilatéraux, ce qui suppose la multiplication de postes d’attachés de coopération, et l’information et la formation des personnels des ambassades sur l’importance du positionnement français sur les marchés des services

V. Influer sur les politiques et les actions des organisations internationales

Bien que la France soit l’un des plus importants contributeurs à l’aide internationale, la présence française au sein des organisations internationales est peu transparente et insuffisamment maîtrisée.

Les participants à cet atelier ont tenu à exprimer leur conviction que développer la capacité de la France à participer et à influer sur l’orientation et la gestion des programmes de coopération multilatérale contribuerait au développement de l’offre française et au maintien de son originalité. Ceci impliquerait, à leurs yeux, l’accroissement de l’expertise dans ces organisations, mais aussi une action politique clarifiée.

Les 10 thèmes