Nous vous proposons de tenir cette AG avec beaucoup de retard et nous avons pour seule excuse envers vous, nos mandants, de ne pas être restés inactifs. C'est sur cette base que nous vous proposons de nous donner quitus sur le présent rapport.

Le très beau résultat que nous venons d'obtenir à l'élection des représentants à la CCP des non titulaires (où nous étions sur la liste de la CFDT) : 5 sièges sur 6, avec 80,16% des suffrages exprimés face à la liste de l'USMAE avec un taux de participation passé de 28% à 49% est, nous avons la faiblesse de le penser, la reconnaissance du travail accompli, l'expression de l'adhésion à une pratique que nous avons développée collectivement tout au long de ces dernières années.

Ce score est surtout très important face à l'administration. En effet, au début, quand nous affirmions au conseiller du ministre entouré des responsables de la DGA, lors de discussions serrées, que nous défendions les intérêts de l'ensemble des non titulaires et non pas nos intérêts personnels, ni même ceux exclusifs des personnels de l'ex Coop, elle a parfois essayé de tester cette affirmation. Ceux d’entre vous qui font partie du corps électoral (CDI et titulaires détachés) ont confirmé de façon éclatante nos dires.

Au cours de ces quatre dernières années, l'équipe qui se présente aujourd'hui devant vous a été soudée, solidaire, mobilisée, tenace, à votre écoute. Chacun de ses membres a apporté sa contribution spécifique.

Depuis 1999, nous avons collectivement affronté une situation qui au départ était loin de nous être favorable :

• nous avons été confrontés à l'absorption de la Coopération par le MAE. Nous nous sommes arc-boutés sur les promesses que nous avions obtenues des deux ministres en juillet 1998 : tracts, pétitions, demandes d'entretiens à tous les niveaux, discussion collective avec le ministre Védrine sur la pelouse du Quai d'Orsay lors de la réception du 14 juillet 2000, nous ont finalement permis d'ouvrir un dialogue avec son conseiller, d'abord très difficile, puis de plus en plus ouvert qui a débouché sur des négociations avec l'administration en présence des syndicats.
• nous avons absorbé le choc de la titularisation qui en fonction des options des uns et des autres aurait pu sceller une dislocation de l'association, il n'en a rien été. Nous pouvons remercier ici ceux qui, devenus titulaires, sont restés solidaires.
• nous avons affronté les menaces de licenciements et aidé nos collègues licenciés aussi loin et aussi longtemps qu'ils l'ont souhaité,

• nous avons fait face aux intimidations, aux harcèlements et nous avons fait mettre un terme à des pratiques illégitimes au regard des textes,

• nous avons bataillé pour protéger ceux que l'administration tentait de précariser.

• en dépit de moment de doute, d'interrogations et de découragement lors de négociations qui piétinaient, de replis tactiques, nous avons tous fait preuve de ténacité et nous avons continué à avancer ;
• nous avons, et c'est sans doute le plus important au sein de ce ministère, administré la preuve qu'il est possible, pour des non-titulaires de redresser la tête, que même si nous ne sommes statutairement rien, nous pouvons refuser la marginalisation, faire reconnaître nos savoirs, oser réclamer des droits.
• nous avons fait valoir ces capacités auprès de la commission du Sénat qui a souhaité nous entendre à plusieurs reprises.

• nous avons négocié sans relâche, à tous les niveaux, pendant des mois et nous sommes ainsi devenus des interlocuteurs incontournables pour tout ce qui a trait à la défense des non titulaires du MAE.
• nous ne pratiquons pas le corporatisme, nous avons défendu :
  • les CDI et les CDD (les anciens et les nouveaux recrutés)
  • la position des titulaires détachés qui sont, dans ce ministère, rémunérés sur des postes de non titulaires, lors de la négociation du texte de gestion les concernant,
  • les assistants techniques aux CTPM2 lors de la réforme de leur statut,
  • nos collègues d'Ibiscus même si dans ce cas précis nous sommes arrivés trop tard.

Nous avons engrangé des résultats qui nous semblent non négligeables :

• une lettre de M. Catta, ex DGA, pour les CDD recrutés avant le 15 juin 1983, mais n'ayant pu bénéficier de la titularisation de la loi Le Pors, les assimilant de facto à des CDI avec protection de l'emploi, mobilité et promotion.
• la reconnaissance dans le décret du 1^er mars 2002, de la permanence du lien juridique qui lie les CDI au MAE, avec comme résultante la signature d'un simple avenant au contrat initial pour le départ en poste.

• Le "statut" pour les CDI concrétisé dans le décret interministériel du 1^er mars, complété par l'arrêté de la même date, consacrant la protection juridique des agents, leur promotion suivant des grilles, la progression de carrière, la mobilité dans les services extérieurs.
• L'arrêté portant création de la CCP des non titulaires (sauf les CDD) où nous avons réussi à rattacher les CDI en poste à l'étranger, comme le voulait la logique du départ par avenant.
• Le texte de gestion signé entre le DGA et le CF du MAE permettant de consigner, noir sur blanc, les modalités de recrutement, de gestion et de mobilité de toutes les catégories de non titulaires (CDI, CDD anciens et nouvellement recrutés et titulaires détachés).

Mais nous sommes aussi allés plus loin que la stricte activité syndicale.

Nous avons ensemble osé prendre position dans des débats plus larges :

• nous nous sommes rapprochés de l' ACAD pour instiller un début de prise en compte de la dimension développement au sein de la DG.
• nous avons été moteur dans la campagne pour l'augmentation de l'APD en juin 2000 au moment où la France allait prendre la présidence de l'UE,
• nous avons activement participé à l'organisation et aux débats sur le thème "la coopération, affaire de tous" en juillet 2000, à l'Institut du Monde Arabe,
• au premier séminaire du HCCI en septembre 2000 à Dourdan, sur le thème "le développement, c'est politique".
• puis aux rencontres qui se sont déroulées dans une salle de l'Assemblée Nationale en 2001 et 2002 respectivement sur "les biens publics mondiaux" et sur "nos partenaires interrogent nos concepts et nos pratiques" qui a du refuser des inscriptions pour manque de place.
• nous avons envoyé notre contribution lors du forum sur intranet intitulée "les contractuels, militants de la modernisation du MAE".
• nous avons pris position dans le débat politique national en appelant nos collègues à voter pour Chirac le 5 mai, au deuxième tour de le présidentielle
• in fine, et pour certains ça n'a pas été la moindre des difficultés, nous nous sommes présentés sur la liste de la CFDT pour ces élections professionnelles (la loi ne reconnaissant pas les listes associatives) à condition que notre sigle et nos positions soient clairement exposées en tant que telles, ce qui a été fait. C'est donc bien l'ACC qui peut revendiquer ce résultat.

Nous sommes allés jusque là dans le but de fixer la jurisprudence de cette CCP et transcrire dans les faits tout ce que nous avons obtenu par nos négociations et qui ne doit pas connaître une application restrictive de la part de l'administration. La première CCP s’est tenue le 7 juin 2002. Elle a d’abord constaté que le nombre de postes ouverts pour les promotions était notoirement insuffisant. A l’issue d’un très gros travail des représentants élus et de l’administration nous avons fait un premier pas vers une gestion prévisionnelle, transparente et harmonisée de l’ensemble des non titulaires. Ce n’est qu’une première étape qui ne nous a pas permis de réduire totalement les disparités résultant des gestions différentes antérieures par exemple l’accès à la catégorie supérieure deux fois au cours de la carrière. La prochaine session de la CCP, début 2003, devra enregistrer de nouveaux progrès dans cette direction. En particulier, l’application du texte de gestion toujours en instance au Budget, ainsi que la mise à jour de l’arrêté de 1969 qui ouvre des possibilités d’accès à des emplois sur certains postes consulaires et diplomatiques aux non titulaires et qui est aujourd’hui totalement obsolète.

Le travail qui reste à faire est encore très lourd, en particulier comme rien n'est définitivement acquis il ne faudra pas baisser la garde et maintenir la vigilance en faisant vivre les acquis mais aussi en les approfondissant et en les élargissant.

Mais au delà, il faudra obtenir :

• la reconnaissance des droits de nos collègues précarisés CDD, ayants droit, ou non, aux dispositions de la loi Sapin (qui risque dans son application au MAE, sur concours, de se transformer en machine à exclure et non à réduire l'emploi précaire),
• la mise en place de la CCP des CDD pour que chacun puisse être défendu individuellement
• l'application de la directive de Bruxelles qui doit être transcrite en droit interne et pour laquelle la France traîne les pieds (elle est d'ores et déjà en infraction puisque la date limite était fixée au 1er juillet 2001) or, elle oblige l'Etat patron à transformer les CDD renouvelés en CDI...
• que le MAE gère les titulaires détachés suivant les règles normales de la fonction publique en les positionnant sur des postes budgétaires de titulaires afin qu'ils puissent le cas échéant être intégrés dans les corps du MAE.
• La révision, sur la base du principe "à travail égal, salaire égal", des indemnités de résidence à l'étranger, définies dans l'arrêté de 1996 modifié 2000 appliqué aux non titulaires du MAE (non titulaires et titulaires détachés en poste dans les services culturels)
• De nouvelles primes pour les non-titulaires comme celles auxquelles ont droit les non-titulaires de Bercy.

Vous voyez, il reste du pain sur la planche. Avant de passer au rapport financier, je voudrais faire une dernière remarque tirée de l'expérience. Notre force est dans notre solidarité active, dans notre capacité à représenter des intérêts collectifs.

Ne nous y méprenons pas, il n'y a pas, sur le long terme, de salut individuel. Seule l'action collective, organisée peut-être efficace. Toute faiblesse dans cette attitude est immédiatement une carte précieuse dont l'administration risque de se saisir.

Ensemble, et seulement ensemble, nous sommes durablement forts.

Au nom du Conseil d'Administration et du Bureau je vous remercie de nous accorder le quitus sur le rapport moral que j'ai eu l'honneur de vous présenter aujourd'hui.